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Mieux comprendre ma facture
La facture d’eau émise par votre gestionnaire du service de l’eau sert aussi de support pour collecter les redevances des services assainissement ainsi que les redevances pour d’autres organismes publics.
La facture d’eau est décomposée en 3 rubriques, et le libellé de chaque redevance facturée précise l’organisme à qui elle est destinée.
Par conséquent, en fonction des organismes gestionnaires du service d’eau et du service assainissement de votre commune, et en fonction des installations présentes dans votre habitation, vous serez amené à payer ce qui suit :
> Distribution de l’eau
Abonnement : il est destiné à couvrir en partie les charges fixes du service de l’eau, notamment l’amortissement technique des investissements, l’entretien du branchement, la location du compteur et la mise à disposition permanente du service.
Redevance eau : elle équilibre les coûts de production, de stockage, de distribution et de gestion du service de l’eau. Elle est calculée à partir du volume d’eau consommé et enregistré au compteur.
Préservation des ressources en eau : Cette redevance permet aux Agences de l’Eau d’apporter leurs concours financiers à des travaux de protection de la ressource en eau ou de sécurisation des équipements publics.
> Assainissement, 2 possibilités
« Collecte et traitement des eaux usées »
Les redevances assainissement financent la construction des réseaux de collecte des eaux usées et les stations d’épuration traitant ces eaux usées, leur exploitation, leur entretien et leur renouvellement. Lorsque Noréade gère le service assainissement collectif, la redevance est composée :
D’une partie fixe, destinée à couvrir les charges fixes du service d’assainissement collectif, notamment l’amortissement technique des investissements et la mise à disposition permanente du service.
D’une partie proportionnelle, calculée sur le volume d’eau consommé et enregistré au compteur, ainsi que sur les autres ressources (puits, forage, récupération d’eau de pluie).
« Assainissement non collectif »
La redevance d’assainissement non collectif finance le contrôle périodique du fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.
Pour Noréade, elle comprend le coût des contrôles périodiques des installations, les conseils procurés aux particuliers entre chaque contrôle périodique et l’accompagnement de Noréade dans la mise aux normes des installations (y compris les contrôles de conception et d’exécution au moment de la réhabilitation des installations ANC).
> Organismes Publics
Lutte contre la pollution :Cette redevance est appliquée aux volumes d’eau enregistrés au compteur ainsi que sur les sources autres que le réseau public de distribution (puits ou forages privés, récupération d’eau de pluie...) Elle est destinée aux Agences de l’eau et est réinvestie dans des équipements de lutte contre la pollution des eaux.
Modernisation des réseaux : Cette redevance est appliquée aux volumes d’eau facturés en collecte-traitement des eaux usées pour les abonnés raccordés aux réseaux publics d’assainissement ainsi qu’aux volumes prélevés sur les autres sources que le réseau public de distribution (puits et forages privés, récupération d’eau de pluie...) Elle est destinée aux Agences de l’eau, et est réinvestie pour le remplacement des réseaux de collecte des eaux usées.
Taxe Voies Navigables de France (VNF) : Cette taxe finance l’équipement et l’entretien des voies navigables gérées par les Voies Navigables de France. Elle s’applique aux services qui prélèvent ou rejettent des eaux dans les voies navigables françaises.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Toutes les redevances, mentionnées ci-dessus, peuvent être soumises à la TVA de manière obligatoire ou facultative en fonction de la réglementation ou du choix du service gestionnaire. Le montant de TVA est repris au niveau de chaque redevance facturée.
Combien de factures vais-je recevoir pendant l'année ?
Vous recevez 2 factures par an (1 par semestre civil) : 1 basée sur le relevé annuel de votre compteur et 1 basée sur une estimation. Si vous êtes mensualisé, vous n'en recevez qu'1 seule par an, elle fait suite au relevé annuel de votre compteur.
Pourquoi ma facture est-elle estimée ?
Notre releveur se déplace à votre domicile une fois par an pour relever l’index de votre compteur. Pour que votre consommation réelle soit calculée, cet index est comparé à celui enregistré lors de la précédente relève.
Si le relevé n’a pu être réalisé, la consommation est calculée sur la base de celle de l’année passée. Il s’agit alors d’une consommation estimée qui s'ajustera au prochain passage du releveur.